PRÉAMBULE

Alpes Académie Prestige des métiers de la beauté (AAPMB) s’est engagé dans la mise en œuvre d’une politique ambitieuse de formation.

Pour assurer la qualité attendue des formations, AAPMB a élaboré un « règlement Intérieur » dans le but de clarifier auprès des stagiaires, les différentes modalités de fonctionnement de l’académie et de leur apprentissage, ceci afin d’assurer un haut niveau de formation.

Le présent règlement intérieur a été établi conformément aux articles L6352-3 et L6352-4 et R6352-1 à R6352-15 du Code du travail

Article 1 – Objet et champ d’application du règlement

Le présent règlement s’applique à toutes les personnes participantes à une action de formation organisée par AAPMB.

Un exemplaire est remis à chaque stagiaire.

Le règlement définit les règles d’hygiène et de sécurité, les règles générales et permanentes relatives à la discipline ainsi que la nature et l’échelle des sanctions pouvant être prises vis-à-vis des stagiaires qui y contreviennent et les garanties procédurales applicables lorsqu’une sanction est envisagée.

Toute personne doit respecter les termes du présent règlement durant toute la durée de l’action de formation.

SECTION 1 : RÈGLES D’HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ

Article 2 - Principes généraux

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect :

• des prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité sur les lieux de formation ;
• de toute consigne imposée soit par la direction de l’organisme de formation soit par le constructeur ou le formateur s’agissant notamment de l’usage des matériels mis à disposition.

Chaque stagiaire doit ainsi veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières en matière d’hygiène et de sécurité.

S’il constate un dysfonctionnement du système de sécurité, il en avertit immédiatement la direction de l’organisme de formation.

Le non-respect de ces consignes expose la personne à des sanctions disciplinaires.

Article 3 - Consignes d’incendie

Conformément aux articles R. 4227-28 et suivants du Code du travail, les consignes d'incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les stagiaires. Les stagiaires sont tenus d'exécuter sans délai l'ordre d'évacuation donné par l'animateur de la formation ou par un salarié de l'établissement. Les consignes, en vigueur dans l'établissement, à observer en cas de péril et spécialement d'incendie, doivent être scrupuleusement respectées.

Tout accident ou incident survenu à l'occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l'accident, au responsable de l'organisme de formation.

Conformément à l'article R 6342-3 du Code du Travail, l'accident survenu au stagiaire pendant qu'il se trouve en formation ou pendant qu'il s'y rend ou en revient, fait l'objet d'une déclaration par le responsable de l'organisme de formation auprès de la caisse de sécurité sociale.

Article 4 - Boissons alcoolisées et drogues

L’introduction ou la consommation de drogue ou de boissons alcoolisées dans les locaux est formellement interdite.

Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue dans l’organisme de formation.

Les stagiaires auront accès lors des pauses aux postes de distribution de boissons non alcoolisées.

Article 5 - Interdiction de fumer

Il est formellement interdit de fumer dans les salles de formation et plus généralement dans l’enceinte de l’organisme de formation.

Article 6 - Accident

Le stagiaire victime d’un accident - survenu pendant la formation ou pendant le temps de trajet entre le lieu de formation et son domicile ou son lieu de travail – ou le témoin de cet accident avertit immédiatement la direction de l’organisme de formation.

SECTION 2 : DISCIPLINE GÉNÉRALE 

AAPMB souhaite être un lieu bienveillant où l’on puisse trouver les meilleures conditions pour bien apprendre, travailler et s’épanouir.

En formation les stagiaires et intervenants de l’académie forment un groupe et peuvent passer plusieurs heures de la journée ensemble. C'est pourquoi, il est important de respecter certaines règles, indispensables à la qualité de vie de tous.

Article 7 - Assiduité du stagiaire en formation

Article 7.1. - Horaires de formation

Les stagiaires doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués au préalable par AAPMB.

Le non-respect de ces horaires peut entraîner des sanctions.

Sauf circonstances exceptionnelles, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage.

Article 7.2. - Absences, retards ou départs anticipés

Les stagiaires doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués au préalable directement par AAPMB.

Le non-respect de ces horaires peut entraîner des sanctions. Sauf circonstances exceptionnelles, les stagiaires ne peuvent s'absenter pendant les heures de formation.

La présence régulière aux cours est obligatoire. Toute absence doit être justifiée par un motif valable et signalée à l'avance auprès de la direction ou du formateur référent. Les retards répétés seront sanctionnés.

AAPMB informe immédiatement le financeur (employeur, OPCO, FAFCEA, etc.) de toute absence non justifiée.

Tout événement non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires. De plus, conformément à l'article R6341-45 du Code du travail, le stagiaire — dont la rémunération est prise en charge par les pouvoirs publics — s'expose à une retenue sur sa rémunération de stage proportionnelle à la durée de l'absence.

Article 7.3. - Formalisme attaché au suivi de la formation

Le stagiaire est tenu de renseigner la feuille d’émargement au fur et à mesure du déroulement de l’action. Il peut lui être demandé de réaliser un positionnement avant la formation et un bilan de la formation.

A l’issue de l’action de formation, il se voit remettre une attestation de fin de formation et une attestation de présence au stage à transmettre, selon le cas, à son employeur/administration ou à l’organisme qui finance l’action.

Le stagiaire remet, dans les meilleurs délais, à l’organisme de formation les documents qu’il doit renseigner en tant que prestataire (demande de rémunération ou de prise en charges des frais liés à la formation ; attestations d’inscription ou d’entrée en stage…).

Article 8 - Accès aux locaux de formation

Sauf autorisation expresse de la direction de l’organisme de formation, le stagiaire ne peut :

• Entrer ou demeurer dans les locaux de formation à d’autres fins que la formation ;
• Y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à l’organisme ;
• Procéder, dans ces derniers, à la vente de biens ou de services.

Article 9 - Tenue

Le stagiaire est invité à se présenter à l’organisme en tenue vestimentaire correcte.

Article 10 - Comportement

Il est demandé à tout stagiaire d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir vivre, de savoir être en collectivité et le bon déroulement des formations.

Concrètement le stagiaire doit s’efforcer d'avoir une attitude agréable, de respecter les points de vue divergents et de laisser chacun d’exprimer en évitant tout jugement,

Le stagiaire doit être attentif à tous ceux qui pourraient en avoir besoin et ne pas hésiter à demander l’aide d’un intervenant de l’école.

Le stagiaire doit éviter toute attitude irrespectueuse, insolente ou agressive.

Attitude durant la formation

• Le stagiaire s’engage à suivre les consignes de la direction et/ou du formateur,
• Le stagiaire s’engage à participer aux exercices et ateliers proposés par le formateur, ils font partie intégrante du processus d’apprentissage,
• Le stagiaire s’engage à participer aux actes d’évaluation continus mise en place par l’école, ils font partie intégrante du processus d’apprentissage.

Article 11 - Utilisation des lieux et du matériel

Les locaux mis à disposition doivent été respectés, en termes de propreté du bâtiment, des espaces de formation, des sanitaires.

Les détritus doivent être jettes dans les poubelles mises à disposition.

Sauf autorisation particulière de la direction de l’organisme de formation, l’usage du matériel de formation se fait sur les lieux de formation et est exclusivement réservé à l’activité de formation.

Les stagiaires doivent prendre soin de l’ensemble du matériel mis à disposition.

Le stagiaire est tenu de conserver en bon état le matériel qui lui est confié pour la formation.

Il doit en faire un usage conforme à son objet et selon les règles délivrées par le formateur.

Le stagiaire signale immédiatement au formateur toute anomalie du matériel.

Les supports de cours de formation sont la propriété de l’école.

La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d'auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.

Toute reproduction des supports, que ce soit par stockage informatique ou par tout autre moyen, est soumis à l’agrément préalable de l’école.

Article 12 – Responsabilité de l’organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires

AAPMB décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute natures déposés par les stagiaires dans les locaux de formation.

Article 13 - Enregistrements et usage de téléphone

Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d'enregistrer ou de filmer les sessions de formation. Les téléphones portables doivent être éteints ou mis en mode silencieux durant la formation.

Article 14 : Confidentialité

AAPMB, le client et l’apprenant/e s'engagent à garder confidentiels les documents et les informations auxquels ils pourraient avoir accès au cours de la prestation de formation ou à l'occasion des échanges intervenus antérieurement à la formation.

Article 15 : Annulation de Formation Hors Délai

En cas d'annulation d'une formation par le stagiaire hors des délais précisés dans le contrat de formation, les frais suivants resteront dus :

Frais de dossier : Les frais administratifs engagés pour la gestion du dossier de formation seront facturés dans leur intégralité.

Fourniture de Matériel et Produits : Tous les coûts liés à la fourniture de matériel pédagogique, supports de cours, et autres produits nécessaires à la formation seront également dus.

Le centre de formation se réserve le droit de réclamer le paiement de ces frais conformément aux conditions stipulées dans le contrat de formation.

SECTION 3 : MESURES DISCIPLINAIRES

Article 16 - Sanctions disciplinaires

Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction prononcée par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant.

Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions suivantes :

• Rappel à l’ordre ;
• Avertissement écrit par le directeur de l’organisme de formation ou par son représentant ;
• Exclusion temporaire de la formation ;
• Exclusion définitive de la formation.
• Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.
• Le responsable de l’organisme de formation ou son représentant informe de la sanction prise : l’employeur du salarié stagiaire ou l’administration de l’agent stagiaire. et/ou le financeur du stage.

Article 17 - Garanties disciplinaires

Article 17.1. – Information du stagiaire

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.

Toutefois, lorsqu’un agissement, considéré comme fautif, a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et éventuellement, que la procédure ci-après décrite ait été respectée.

Article 17.2. – Convocation pour un entretien

Lorsque le directeur de l’organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction, il est procédé de la manière suivante :

il convoque le stagiaire – par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge – en lui indiquant l’objet de la convocation ;

la convocation indique également la date, l’heure et le lieu de l’entretien ainsi que la possibilité de se faire assister par une personne de son choix stagiaire ou un membre de l’organisme de formation.

Article 17.3. – Assistance possible pendant l’entretien

Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix,

Le responsable ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire.

Article 17.4. – Prononcé de la sanction

La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien.

La sanction fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme d’une lettre recommandée ou remise contre décharge.

Article 18 : Procédure de signalement de réclamation, difficulté/aléas

Les clients, stagiaires, financeurs, équipe pédagogique « parties prenantes » à la prestation ont la possibilité à tout moment de faire une réclamation ou de signaler une difficulté ou aléas à l'Académie par mail à l’adresse suivante : alpesacademieprestigemb@gmail.com

Chaque signalement sera étudié et une réponse sera apportée à son expéditeur dans les meilleurs délais, idéalement par retour de mail.

Article 19 : Publicité - Information

Ce règlement intérieur est disponible sur le site internet de l'académie, dans les locaux de l'Académie d'excellence des métiers de la beauté et remis par mail aux stagiaires ou à défaut au donneur d'ordre qui le transmettra aux stagiaires.

La direction de l'organisme de formation professionnelle se tient à la disposition des stagiaires pour toutes informations nécessaires à la bonne exécution du présent règlement.

Elle se réserve le droit d'apporter des avenants au présent règlement.